1. La vente n'est valable que
si la facture proforma ou l’offre est cachetée et signée par QUBICO.
2.
Toute facture proforma ou offre signée par l'acheteur constitue l’acceptation
définitive du contrat et de nos Conditions Générales de Vente.
3.
Une fois la proforma signée, aucune annulation de commande n'est acceptée.
4.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf stipulation
contraire et ne constituent pas des engagements fermes de la part du vendeur.
Les retards de livraison ne donnent pas droit à un éventuel dédommagement du
client pour les prejudices qu’il aurait pu subir, ni à l’annulation de la
commande.
5. Toute
réclamation concernant la quantité des marchandises livrées doit nous être
adressée dans les 8 jours suivant la réception des marchandises. Les
réclamations concernant la qualité des marchandises livrées doivent être faites
dans les 60 jours suivant l'arrivée du navire dans le port de déchargement.
Passé ce délai, aucune plainte n'est recevable.
6.
Toutes nos factures et marchandises sont payables à l'avance sauf stipulation
contraire.
7. Toute facture
impayée entraîne de plein droit et sans mise en demeure aucune, un intérêt de
12% sur base annuelle à partir du 14ème jour après la date d’échéance
contractuellement prévue.
8. Les
Conditions Générales de l’Acheteur ou toutes autres conditions mentionnées sur
les documents de l’acheteur sont explicitement écartées.
9.
Sauf disposition contraire, les contrats de vente sont régis pas les ICC
Incoterms 2020.
10. Toutes les
marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral par
l’Acheteur de toutes les sommes dues en vertu de tous les contrats en cours.
Chaque paiement sera attribué à la facture due la plus ancienne.
11.
Le Vendeur peut annuler le contrat de vente par écrit, sans mise en demeure
préalable et sans recours judiciaire et sans devoir une quelconque indemnité à
l’Acheteur en cas de faillite ou liquidation de l’Acheteur ou en cas
d’indications objectives que l’Acheteur connaît des problèmes de liquidités.
12. Le fret maritime offert et convenu
est toujours indicatif et peut toujours être adapté par le vendeur en cas de
fluctuations des prix sur le marché.
13.
Les tribunaux de Gand et le droit Belge sont seuls compétents pour prendre
connaissance des litiges.